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Société éditrice : Hôtel du Mucem by Esteem
Adresse de courrier électronique : contact@hotels-esteem.com Siège social : 22, rue Mazenod — 13002 Marseille — FRANCE
SIRET : 382 896 041 00037
RCS : Paris B 382 896 041
N° de TVA intracommunautaire : FR 70 38 28 96 041
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 47 716,54 Euros
Directeur de la publication, Représentant légal : Timothée de Courcy
Création du site web : altelis
Siège social : 4 Rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison, France
SIRET : N°80164723100050
RCS : Nanterre B 801 647 231
N° de TVA intracommunautaire : FR 67 537 538 969
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Code APE : Edition de logiciels applicatifs (5829C)
Capital social : 20 000 Euros
Hébergement et publication : webflow
Siège social : 398 11th Street, San Francisco Bay Area, West Coast, Western US
Siège social : 398 11th Street, San Francisco Bay Area, West Coast, Western US
Forme juridique : Venture Capital-Backed
Capital social : 214 900 000 Dollars
II.
Description des services fournis
Le site :
www.hotel-mucem.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site :
www.hotel-mucem.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site :
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III.
Conditions d’utilisation
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IV.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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V.
Liens hypertextes et cookies
Le site :
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VI.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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Sur le site :
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- un cas de force majeure.
L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site. L'Hôtel du Mucem by Esteem s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
XII.
Médiateur à la consommation
Le Client est informé par l'Hôtel du Mucem by Esteem de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l'Hôtel du Mucem by Esteem et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
Médiateur : CM2C (cm2c.net)
- Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- SIRET : N°831 213 871 00021
- Forme juridique : Association Déclarée
Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :
- Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C - Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant :
Déclarer un litige de la Consommation
L'Hôtel du Mucem by Esteem informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir.
Le Client peut y accéder depuis le lien suivant :
Règlement en ligne des litiges.Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.
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Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question.
XVI.
Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).